Conditions Générales de Vente des vins Clotilde Davenne

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

www.clotildedavenne.fr est un site de la société CLOTILDE DAVENNE SARL

Adresse : 3 rue de Chantemerle 89800 Préhy/CHABLIS

SARL au Capital de 40 000 € - SIREN : 512 469 164 - SIRET : 512 469 164 00010

Code APE/NAF : 4634Z

Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR87 512 469 164

Le site est hébergé par :

UKOO - Agence web & E-commerce

(Infogérance / Développement / Webdesign / Webmarketing)

ARTICLE 2 : CRÉATION DE COMPTE ET CHAMP D’APPLICATION

2.1. CRÉATION DE COMPTE

Pour pouvoir passer commande, le client doit disposer d’un compte actif. La création de compte peut s’effectuer en ligne à tout moment, depuis l’onglet : «Mon compte». Lors de la création de son compte, le client accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente à Distance en cochant la case prévue à cet effet.

Le client s’engage à renseigner des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses codes d’accès.

2.2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.clotildedavenne.fr ainsi que pour toutes les commandes reçues par courrier, mail ou téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège de la société qui s’appliquent.

ARTICLE 3 : COMMANDES

www.clotildedavenne.fr s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. www.clotildedavenne.fr honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par www.clotildedavenne.fr par mail.

www.clotildedavenne.fr se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. www.clotildedavenne.fr se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients en qualité de consommateurs.

Le site www.clotildedavenne.fr propose à ses clients une garantie « satisfait ou remboursé ». Si les produits ne correspondent pas aux qualités attendues par le client, celui-ci peut être remboursé. Pour ce faire, le client doit préalablement contacter le service client pour l’informer des motifs d’insatisfaction.

La garantie suppose une insatisfaction réelle du client quant aux qualités des produits, aussi, pour une même référence, seule une bouteille pourra être manquante (car débouchée) pour bénéficier du remboursement des autres bouteilles de même référence. Les autres produits (non débouchés) devront être retournés dans leur état initial (bouteilles bouchées, sans découpe de la bague ou altération du col) à Clotilde Davenne, 3 rue de Chantemerle 89800 Préhy/CHABLIS.

ARTICLE 4 : PRIX

Sauf pour les cas particuliers explicitement spécifiés, les prix de vente à distance sont indiqués et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). 

ARTICLE 5 : VALIDITÉ DES OFFRES

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.

www.clotildedavenne.fr ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, www.clotildedavenne.fr s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, www.clotildedavenne.fr pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client.

La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication du client dans un délai de 6 mois permettant d’organiser à nouveau la livraison ou d’effectuer un remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété de www.clotildedavenne.fr sans autre formalité.

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

La procédure à suivre est la suivante 

• Le client notifie sa décision de se rétracter via le formulaire mis à sa disposition ou auprès de notre service client (voir la page Contacts pour les coordonnées) ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits au service clients – notamment le numéro de la commande concernée et les références des produits qu’il souhaite retourner.
• Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse Clotilde DAVENNE, 3 rue de Chantemerle 89800 Préhy/CHABLIS dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).

www.clotildedavenne.fr s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Le paiement des produits achetés auprès de clotildedavenne.fr est exigible en totalité à la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ou par virement.

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, www.clotildedavenne.fr pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

ARTICLE  10 : DONNÉES PERSONNELLES

L’inscription au site www.clotildedavenne.fr, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Les informations devant obligatoirement être transmises sont mentionnées par un astérisque.

Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de www.clotildedavenne.fr avec ses clients, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

En application de la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

ARTICLE 11 : GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivant du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil.

Il est rappelé que le client :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La procédure à suivre est la suivante :

• Le client invoque la garantie de conformité via le formulaire mis à sa disposition ou auprès de notre service client (voir la page Contacts pour les coordonnées) ;
• Notre service client examine la demande ;
• Si les motifs du retour sont fondés, le client renvoie le ou les Produits concernés à l’adresse suivante : Clotilde Davenne 3 rue de Chanrtremerle89800 Préhy/CHABLIS
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition.

Le remboursement du ou des Produit(s) retournés s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors du paiement de sa commande ou par virement bancaire.

La date de remboursement peut être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des Produit(s) à l’adresse ci-dessus.

Article 12 : Responsabilité

Les textes et photos présentés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site clotildedavenne.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Françaises. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Clotilde Davenne.

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site clotildedavenne.fr.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contrat de vente conclu entre le client et clotildedavenne.fr n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes distinctifs figurant sur le site est strictement interdite et doit faire l’objet dune autorisation écrite préalable.

Les éléments reproduits sur le site clotildedavenne.fr et les applications mobiles, propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.

ARTICLE 17 : RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

La responsabilité de www.clotildedavenne.fr ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dues, soit au fait du client, soit au fait extérieur imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).