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4. Vente d'alcool

Conformément à la législation française, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande sur notre site, le client certifie être majeur. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

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Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

6. Responsabilité

Le Domaine Clotilde Davenne s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de Clotilde Davenne SARL.